Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.

Justice de paix du 5e canton ancien (avant 1887) : Sud extra muros.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille.
Présentation du contenu :

Tribunal civil. Absence des répertoires chronologiques des actes et jugements.

Dates extrêmes : 1802-1886
Présentation du producteur :

L'arrêté du 17 frimaire an X divise la commune de Marseille en six arrondissements de justices de paix. Le cinquième, dit du Sud extra-muros, comprend les quartiers ou hameaux de Montredon, Bonneveine, Mazargues, Carpiagne, Luminy-Sainte-Marguerite, Notre-Dame-du-Rouet, Saint-Giniez, Saint-Loup,...

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Historique de la conservation :

Auparavant, l’ensemble des actes et jugements de cette justice de paix était conservé aux archives communales de Marseille sous les cotes 3 I 963-1028.


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