Notice descriptive
- 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Justice de paix de Saint-Rémy-de-Provence.
Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Présentation du contenu :
Tribunal civil, tribunal de simple police, tribunal paritaire des baux ruraux.
Dates extrêmes : 1801-1969
Présentation du producteur : 
La justice de paix de Saint-Rémy-de-Provence comprend les communes des Baux, Maillane, Maussane-les-Alpilles, Mouriès (jusqu’en 1886 seulement, elle est ensuite rattachée à la justice de paix d'Arles-Est), Le Paradou et Saint-Rémy-de-Provence.
Elle est supprimée par la réforme de 1958 et son...
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