Notice descriptive
- 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Justice de paix des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Présentation du contenu :
Tribunal civil, tribunal de simple police, commission puis tribunal paritaire des baux ruraux.
Dates extrêmes : 1802-1968
Présentation du producteur : 
La justice de paix des Saintes-Maries-de-la-Mer présente la particularité de confondre son ressort avec celui de la commune du même nom. Il s'agit de la plus petite des juridictions de ce département, créée et maintenue en activité par sa position excentrée. Sa position géographique, entre mer...
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