Notice descriptive
- 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Justice de paix de Martigues.
Tribunal civil, tribunal de simple police, tribunal paritaire des baux ruraux. Concernant les actes et jugements civils et de simple police, certaines années sont manquantes et d’autres sont très lacunaires.
La justice de paix de Martigues comprend les communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues et Saint-Victoret.
Elle est supprimée par la réforme de 1958 et son ressort est englobé dans le tribunal d’instance de Martigues.
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Les anciens articles 4 U 26 29, 32-42, 44-46, 48, 50-53, 55, 58, 60-61, 64 et 68 ont fait l’objet d’un reclassement partiel en 2021 : les actes et jugements civils et de simple police ont été laissés sous les cotes initiales 4 U 26 29, 32-42, 44-46, 48, 51, 53, 55, 60, 64, 68 ; les autres documents ont été reclassés et recotés sous les rubriques du fonctionnement (4 U 26 71), des tutelles (4 U 26 61), du dépôt (4 U 26 50, 52, 58, 73-76, 78-84) et du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (4 U 26 77). Les anciennes cotes 4 U 50, 52, 58 et 61 ont été réattribuées lors du reclassement, car les documents conservés sous elles ont été répartis dans le nouveau classement.
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