Notice descriptive
- 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Justice de paix d’Aubagne.
Tribunal civil et tribunal de simple police.
D’abord intégrée à la justice de paix de Roquevaire, la justice de paix d’Aubagne en est rapidement détachée par l’arrêté du 3 brumaire an XI [25 octobre 1802]. Elle comprend la ville d’Aubagne et les villages de Cuges, Gémenos et La Penne-sur-Huveaune.
La justice de paix d’Aubagne est supprimée...
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Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Fonds révolutionnaires : justices de paix.
L 3561 bis - Répertoires chronologiques des actes (25 thermidor an X [13 août 1802], 17 germinal an XI [7 avril 1803]-1835).
L 3560 - Actes et jugements civils et de simple police : actes n°257-259 (25 thermidor an X [13 août 1802]) ; actes 1-204 (25 germinal - 6ème jour complémentaire an XI [15 avril - 23 septembre 1803]).
Pour aller plus loin
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