Notice descriptive
- 3304 W - Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle. (1987 - 2015)
- Actes de justice.
- Registres d'audiences.
- Actes de justice.
3304 W 18 - Sections agriculture, commerce et industrie : bureaux de conciliation et de jugement ; référés.
Contexte : 3304 W - Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle. (1987 - 2015) > Actes de justice. > Registres d'audiences.
Dates extrêmes : 2014
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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