Notice descriptive
- 3302 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne. - Activité civile. (1990 - 1990)
- Minutes des décisions civiles.
3302 W 5 - Mars
Contexte : 3302 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne. - Activité civile. (1990 - 1990) > Minutes des décisions civiles.
Dates extrêmes : 1990
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3302 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne. - Activité civile. (1990 - 1990)Le formulaire de recherche :
