Notice descriptive
- 3302 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne. - Activité civile. (1990 - 1990)
- Répertoire général des affaires civiles : fiches (032 TI).
3302 W 3 - Référés : n° 1-208.
Contexte : 3302 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne. - Activité civile. (1990 - 1990) > Répertoire général des affaires civiles : fiches (032 TI).
Dates extrêmes : 1990
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L'inventaire :
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