Notice descriptive
- 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)
- Tribunal civil.
- Service civil.
- Juridiction gracieuse, service de protection des mineurs et incapables majeurs (tutelles).
- Protection des incapables majeurs.
- Dossiers de procédure (044 TI).
- Protection des incapables majeurs.
- Juridiction gracieuse, service de protection des mineurs et incapables majeurs (tutelles).
- Service civil.
- Tribunal civil.
3301 W 41 - Avril (10 dossiers)
Contexte : 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015) > Tribunal civil. > Service civil. > Juridiction gracieuse, service de protection des mineurs et incapables majeurs (tutelles). > Protection des incapables majeurs. > Dossiers de procédure (044 TI).
Dates extrêmes : 2010
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)Le formulaire de recherche :
