Notice descriptive
- 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)
- Tribunal civil.
- Service civil.
- Juridiction contentieuse.
- Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure [042 TI].
- 2014
- Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure [042 TI].
- Juridiction contentieuse.
- Service civil.
- Tribunal civil.
3301 W 23 - 4 novembre -23 décembre
Contexte : 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015) > Tribunal civil. > Service civil. > Juridiction contentieuse. > Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure [042 TI]. > 2014
Dates extrêmes : 2014
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L'inventaire :
3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)Le formulaire de recherche :
