Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Greffe correctionnel.
        • Chambre spéciale des mineurs.

Dossiers de procédure.

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe correctionnel. > Chambre spéciale des mineurs.
Présentation du contenu :

Conservation intégrale des dossiers.

Dates extrêmes : 1971 - 1971

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