Notice descriptive
- 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
- Cour d'appel.
- Greffe correctionnel.
- Cour d'appel.
Chambre des mises en accusation.
Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe correctionnel.
Dates extrêmes : 1971 - 1971
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)Le formulaire de recherche :
