Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Faillites et liquidations judiciaires.
        • Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
          • Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
            • Lettre Z, dossiers n° 1-80.

533 U 1794 - N° 33

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre Z, dossiers n° 1-80.
Présentation du contenu :

Société ZANGRONITZ et Compagnie, raffineurs de sucre à Saint-Louis, Marseille.

Dates extrêmes : 1860-1876
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : faillite

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