Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Salon.
      • Tribunal civil et tribunal de simple police.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements ; audiences.
            • Actes et jugements civils et de simple police ; audiences (1923-1943).
              • 1941

4 U 33 156 - Actes et jugements civils (1er semestre 1941) et répertoire chronologique (année 1941).

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Salon. > Tribunal civil et tribunal de simple police. > Actes de justice. > Actes et jugements ; audiences. > Actes et jugements civils et de simple police ; audiences (1923-1943). > 1941
Dates extrêmes : 1941-1941
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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