Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix d’Aubagne.
      • Actes de justice.
        • Actes et jugements.
          • Actes et jugements civils et de simple police.

4 U 7 2 - An XIII-an XIV

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix d’Aubagne. > Actes de justice. > Actes et jugements. > Actes et jugements civils et de simple police.
Dates extrêmes : 1804-1805
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aubagne (Bouches-du-Rhône, France)

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