Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix d’Aubagne.
      • Actes de justice.

4 U 7 139 - Enregistrement des affaires d’audience.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix d’Aubagne. > Actes de justice.
Dates extrêmes : 1811-1815
Historique de la conservation :

Le document figurait précédemment sous la cote 4 U 7 129.


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