Notice descriptive

  • 1913 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1972 - 1992)
    • Tribunal civil
      • Actes et jugements : minutes de jugements, dépôt de rapports d’expertise, actes de notoriété, référés, prestations de serment, procès-verbaux d’apposition ou de levée de scellés, procès-verbaux de dépôt, jugements en matière électorale.

2e section [de la Préfecture], Greffe : 33 rue Montgrand

Contexte : 1913 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1972 - 1992) > Tribunal civil > Actes et jugements : minutes de jugements, dépôt de rapports d’expertise, actes de notoriété, référés, prestations de serment, procès-verbaux d’apposition ou de levée de scellés, procès-verbaux de dépôt, jugements en matière électorale.
Présentation du contenu :

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Dates extrêmes : 1972 - 1972

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