Notice descriptive

  • 3224 W - Conseil général. - Bureau des actes : actes du département. (2014 - 2016)
    • Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission.

Année 2015

Contexte : 3224 W - Conseil général. - Bureau des actes : actes du département. (2014 - 2016) > Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission.
Dates extrêmes : 2015 - 2015

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