Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Tribunaux de simple police d'Aix-en-Provence.
      • Actes et jugements du tribunal de simple police d’Aix-Sud.

4 U 2 157 - 1949-1952

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Tribunaux de simple police d'Aix-en-Provence. > Actes et jugements du tribunal de simple police d’Aix-Sud.
Présentation du contenu :

Année 1949 très lacunaire ; quelques dossiers pour 1950.

Dates extrêmes : 1949-1952
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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