Notice descriptive
- 3282 W - Préfecture. - Contrôle de légalité. (1998 - 2013)
- Contrôle de légalité des actes de commande publique des collectivités ayant donné lieu à l'envoi de courriers du Préfet et contentieux.
3282 W 33 - Cassis.
Contexte : 3282 W - Préfecture. - Contrôle de légalité. (1998 - 2013) > Contrôle de légalité des actes de commande publique des collectivités ayant donné lieu à l'envoi de courriers du Préfet et contentieux.
Dates extrêmes : 2007
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