Notice descriptive

  • 3282 W - Préfecture. - Contrôle de légalité. (1998 - 2013)
    • Contrôle de légalité des actes de commande publique des collectivités ayant donné lieu à l'envoi de courriers du Préfet et contentieux.
      • Communauté urbaine de Marseille; Conseil général des Bouches-du-Rhône.

3282 W 24 - 2004.

Contexte : 3282 W - Préfecture. - Contrôle de légalité. (1998 - 2013) > Contrôle de légalité des actes de commande publique des collectivités ayant donné lieu à l'envoi de courriers du Préfet et contentieux. > Communauté urbaine de Marseille; Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Dates extrêmes : 2004

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