Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Lettre R, dossiers n° 11-1972, 1998-2041.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
533 U 1201 2 - N° 71-79
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre R, dossiers n° 11-1972, 1998-2041.
Présentation du contenu : 
N° 106 : Philippe REYMONET et Compagnie, négociants (1849-1850). N° 107 : Bernard RICO, marchand tailleur (1849-1851). N° 108 : Marius RIBOUET, marchand de vins (1850). N° 109 : Vincent ROUX, boulanger (1851-1853). N° 110 : Marie-Lazare Henri RIDART, libraire (1851). N° 111 : Philippe ROUGIER,...
...
Dates extrêmes : 1842-1847
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : faillite
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)Le formulaire de recherche :
