Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Lettre R, dossiers n° 11-1972, 1998-2041.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
533 U 1205 2 - N° 161-166
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre R, dossiers n° 11-1972, 1998-2041.
Présentation du contenu : 
N° 176 : ROLLAND Jeune, négociant (1862-1863). N° 177 : REVIN Frères, négociants (1862-1863). N° 178 : Pierre ROUDEL et Philippe VIGNOLA, marchand tailleur (1863). N° 179 : Salvan RICHARD, marchand de nouveautés (1863-1864). N° 180 : Joseph ROUBAUD, marchand de grains (1864). N° 181 : Marius...
...
Dates extrêmes : 1857-1862
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : faillite
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)Les formulaires de recherche :
