Notice descriptive
- 3275 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Protection des incapables majeurs. (2009 - 2009)
- Juridiction gracieuse, protection des incapables majeurs : dossiers individuels.
3275 W 68 - L
Contexte : 3275 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Protection des incapables majeurs. (2009 - 2009) > Juridiction gracieuse, protection des incapables majeurs : dossiers individuels.
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50 ans
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L'inventaire :
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