Notice descriptive
- 3270 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal de la Chambre d'accusation puis instruction : pièces annulées. (1999 - 2015)
Chambre d'accusation puis d'instruction (à compter de 2000), 12e et 16e chambres : pièces annulées des dossiers de procédure.
Contexte : 3270 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal de la Chambre d'accusation puis instruction : pièces annulées. (1999 - 2015)
Dates extrêmes : 1999 - 2015
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L'inventaire :
3270 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal de la Chambre d'accusation puis instruction : pièces annulées. (1999 - 2015)Le formulaire de recherche :
