Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Lettre G, dossiers n° 6-2380.
- Dossiers non dépouillés n° 6-14, 26-48, 58-85, 202-2380.
- N° 202-1672
- Dossiers non dépouillés n° 6-14, 26-48, 58-85, 202-2380.
- Lettre G, dossiers n° 6-2380.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
533 U 751 - N° 1602-1611
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre G, dossiers n° 6-2380. > Dossiers non dépouillés n° 6-14, 26-48, 58-85, 202-2380. > N° 202-1672
Dates extrêmes : 1900-1913
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : faillite
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)Les formulaires de recherche :
