Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Lettre C, dossiers n° 1-2825.
- Dossiers dépouillés n° 1-271.
- Lettre C, dossiers n° 1-2825.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
533 U 319 - N° 117-137
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre C, dossiers n° 1-2825. > Dossiers dépouillés n° 1-271.
Présentation du contenu : 
N° 117 : Yussef CHEDAKA (ou SHEDAKA) et Isaac de SALOMON MOATTY, sous la raison de commerce Moïse de SALOMON MOATTY, négociants à Alger (1846-1857). N° 118 : Théophile CLERGET et Jean-Baptiste PERRIN, sous la raison de commerce CLERGET et Compagnie, négociants (1846). N° 119 : Marius CLEMENT,...
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Dates extrêmes : 1846-1857
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : faillite
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)Le formulaire de recherche :
