Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Lettre G, dossiers n° 6-2380.
- Dossiers dépouillés n° 15-25, 49-57, 86-201.
- Lettre G, dossiers n° 6-2380.
- Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
533 U 639 2 - N° 157-162
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre G, dossiers n° 6-2380. > Dossiers dépouillés n° 15-25, 49-57, 86-201.
Présentation du contenu :
Dates extrêmes : 1854-1861
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : faillite