Archives départementales

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département - le préfet représentant le gouvernement - et coordonne l’action de ses services : assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens ; garantir l’exercice des droits civiques et des libertés publiques (élections politiques et professionnelles, délivrance des titres de séjour aux étrangers, instruction des demandes de naturalisation) ; réglementer en particulier la circulation routière et l’exercice de certaines professions ; contrôler la gestion des collectivités locales ; coordonner l’action des services de l’État dans le département ; organiser les recensements militaires jusqu’à la suppression de la conscription en 2000 ; assurer l’administration des cultes à l’échelon local. Le fonds d’archives de la Préfecture est un des fonds d’archives modernes et contemporaines les plus imposants des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Ce document provient du Bureau de l'utilité publique, de la concertation et de l'environnement, Mission enquêtes publiques et environnement. Ce bureau déoend de la Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Arrêtés préfectoraux. - Classement parmi les sites du département des Étangs de Saint-Blaise et forêt de Castillon (22 septembre 2020) et arrêtés d'agréments des associations agréées de protection de l'environnement.