Archives départementales

Le tribunal civil statue en première instance sur toutes les affaires dont la connaissance n’a pas été attribuée aux autres juridictions (justices de paix de l’arrondissement, tribunal de commerce). En dernier ressort, il se prononce sur les appels des décisions des juges de paix, des conseils de prud’hommes (depuis 1905) et peut réformer les sentences arbitrales.
Les décisions du tribunal, en tant que juridiction collégiale, sont, selon leur nature, publiques ou prononcées à huis clos (chambre du conseil). Le président de la juridiction est cependant habilité à statuer comme juge unique sous la forme d’ordonnances sur requête ou de référé : dans le premier cas, agissant à la requête d’une des parties, il agit principalement sur la procédure, le plus souvent pour l’initier, en accélérer le cours ou encore pour prononcer des mesures conservatoires ; avec l’ordonnance de référé, le juge prend une décision rapide, mais provisoire en ce sens qu’elle réserve une décision ultérieure au principal, ou afin de rendre exécutoire un jugement.
Le tribunal civil statue en matière contentieuse ou en matière gracieuse. La juridiction contentieuse produit directement des décisions de justice (jugements arbitraux, jugements civils) et suscite rapports et enquêtes destinés à éclairer les magistrats sur les affaires qu’ils doivent juger. La juridiction gracieuse, rendue essentiellement en « chambre du conseil » (audiences non publiques du tribunal civil) et par le président du tribunal, n’a cessé de prendre de l’ampleur, donnant naissance à d’abondantes séries organiques de documents. On peut distinguer, par ordre décroissant d’implication de l’autorité judiciaire : les actes constituant décision de justice (référés, ordonnances et jugements sur requête, communauté légale, oppositions, appels et renvois), les documents concernant plus particulièrement des procédures d’exécution (expropriations pour cause d’utilité publique, ventes judiciaires, liquidations de dettes, accidents du travail...). Enfin, le greffe enregistre et homologue un certain nombre d’actes relatifs à l’état des personnes et à leur patrimoine.