Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Aix-en-Provence.
      • Justice de paix du 2e canton dit du Sud.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.
            • Actes et jugements, répertoires chronologiques par années.

4 U 2 8 - 1810

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Aix-en-Provence. > Justice de paix du 2e canton dit du Sud. > Tribunal civil. > Actes de justice. > Actes et jugements, répertoires chronologiques par années.
Dates extrêmes : 1810-1810
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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