Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Martigues.
      • Tribunal civil et tribunal de simple police.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils et de simple police ; répertoires chronologiques.
            • Actes et jugements civils et de simple police An XI [1802]-1946, 1949, 1951-1952, 1957).

4 U 26 12 - 1812

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Martigues. > Tribunal civil et tribunal de simple police. > Actes de justice. > Actes et jugements civils et de simple police ; répertoires chronologiques. > Actes et jugements civils et de simple police An XI [1802]-1946, 1949, 1951-1952, 1957).
Dates extrêmes : 1812-1812
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Martigues (Bouches-du-Rhône, France)

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