Notice descriptive
- 3200 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1999 - 1999)
- Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Ordonnance n° 151 - n° 91/115 - Proxénétisme (3 juin)
Contexte : 3200 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1999 - 1999) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1999 - 1999
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