Notice descriptive
- 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996)
Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Contexte : 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996)
Dates extrêmes : 1996 - 1996
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L'inventaire :
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