Notice descriptive
- 3196 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2009 - 2009)
Activité pénale : dossiers de procédure devant le tribunal pour enfants (139 TGI).
Contexte : 3196 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2009 - 2009)
Dates extrêmes : 2009 - 2009
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3196 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2009 - 2009)Le formulaire de recherche :
