Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 5e canton ancien (avant 1887) : Sud extra muros.
        • Actes et jugements civils.

4 U 19 2 - An XI

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 5e canton ancien (avant 1887) : Sud extra muros. > Actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1802-1803
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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