Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Saint-Rémy-de-Provence.
      • Tribunal civil et tribunal de simple police.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements.
            • Actes et jugements civils et de simple police (An XI [1802]-1926).

4 U 32 6 - 1809-1810

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Saint-Rémy-de-Provence. > Tribunal civil et tribunal de simple police. > Actes de justice. > Actes et jugements. > Actes et jugements civils et de simple police (An XI [1802]-1926).
Présentation du contenu :

Comprend un répertoire chronologique des actes par année.

Dates extrêmes : 1809-1810
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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