Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Gardanne.
      • Actes de justice.
        • Actes et jugements civils et de simple police.
          • Actes et jugements civils et de simple police (An XI [1803]-1922).

4 U 12 56 - 1907

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Gardanne. > Actes de justice. > Actes et jugements civils et de simple police. > Actes et jugements civils et de simple police (An XI [1803]-1922).
Présentation du contenu :

Les jugements civils, les actes civils, les jugements de simple police ont été séparés, mais enrôlés en continu dans le répertoire chronologique ; table chronologique des actes, avec numéro d’ordre ; tables chronologiques des jugements civils, sans numéro d’ordre. À signaler : affaire n° 63 du...

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Dates extrêmes : 1907-1907
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, France) / Mimet (Bouches-du-Rhône, France) / Gardanne (Bouches-du-Rhône, France) / Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, France) / Cabriès (Bouches-du-Rhône, France) / Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, France) / Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, France)

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