Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Saint-Rémy-de-Provence.
      • Tribunal civil et tribunal de simple police.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements.
            • Actes et jugements civils (1927-1958).

4 U 32 88 - 1950

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Saint-Rémy-de-Provence. > Tribunal civil et tribunal de simple police. > Actes de justice. > Actes et jugements. > Actes et jugements civils (1927-1958).
Dates extrêmes : 1950-1950
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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