Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Lambesc.
      • Tribunal civil et tribunal de police.
        • Dépôt.

4 U 14 79 - Actes, papiers familiaux et commerciaux, pièces de procédures et documents comptables.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Lambesc. > Tribunal civil et tribunal de police. > Dépôt.
Présentation du contenu :

Documents collationnés au XVIII

s., à partir de 1708, et au XIX

s. - Comptes des censes de Marguerit (XVIIIe s.-Révolution). Grosses d’actes notariés (dont acte notarié du 3 septembre 1783, collationné le 19 ventôse an IX [10 mars 1801]) et pièces annexes de procédure (1813, 1817, 1819, 1833)....

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Dates extrêmes : 1783-1833
Lieu : Lambesc (Bouches-du-Rhône, France)

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