Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Lambesc.
      • Tribunal civil et tribunal de police.
        • Dépôt.

4 U 14 78 - Copies d’actes et jugements civils (1807-1822) et de jugements de simple police (1817-1823).

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Lambesc. > Tribunal civil et tribunal de police. > Dépôt.
Dates extrêmes : 1807-1823
Lieu : Lambesc (Bouches-du-Rhône, France)

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