Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 4e canton ancien, dite Nord extra-muros.
        • Actes et jugements civils.
          • 1870

4 U 18 107 - Mars-mai

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 4e canton ancien, dite Nord extra-muros. > Actes et jugements civils. > 1870
Présentation du contenu :

À signaler : affaire n° 183 du 9 mars 1870, rapport d’expert Blanc Fabre, contenant plan en couleur, 52x25 cm, échelle 0,002 mm/m, de diverses propriétés situées au quartier de Saint-Antoine, commune de Marseille ; il y figure l’emplacement d’un puits et d’un canal ; affaire n° 218 du 23 mars...

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Dates extrêmes : 1870-1870
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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