Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Aix-en-Provence.
      • Justice de paix du 1er canton dit du Nord.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.

4 U 1 167 - Plumitif d’audiences civiles (11 octobre 1957-6 juin 1958).

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Aix-en-Provence. > Justice de paix du 1er canton dit du Nord. > Tribunal civil. > Actes de justice.
Dates extrêmes : 1953-1963
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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