Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Aix-en-Provence.
      • Justice de paix du 1er canton dit du Nord.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.
            • Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.

4 U 1 164 - 1956

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Aix-en-Provence. > Justice de paix du 1er canton dit du Nord. > Tribunal civil. > Actes de justice. > Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.
Présentation du contenu :

Actes et verbaux. Répertoire chronologiques de l'année.

Dates extrêmes : 1956-1956
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page