Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Aix-en-Provence.
      • Justice de paix du 1er canton dit du Nord.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.
            • Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.

4 U 1 99 - 1899-1901

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Aix-en-Provence. > Justice de paix du 1er canton dit du Nord. > Tribunal civil. > Actes de justice. > Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.
Présentation du contenu :

Répertoire chronologique des actes (1899-1901) ; actes et verbaux (1901). À signaler : affaire n° 12 du 10 janvier 1901, plan en noir et blanc, 14x9 cm et autre plan en noir et blanc 17,5 cm 22 cm, dans un rapport d’expertise du 31 décembre 1900, représentant diverses propriétés au Canet...

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Dates extrêmes : 1899-1901
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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