Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix d’Istres.
      • Actes de justice.
        • Actes et jugements civils et de simple police.

4 U 13 5 - 1807

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix d’Istres. > Actes de justice. > Actes et jugements civils et de simple police.
Dates extrêmes : 1807-1807
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Istres (Bouches-du-Rhône, France)

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