Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Aix-en-Provence.
      • Justice de paix du 1er canton dit du Nord.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.
            • Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.

4 U 1 1 - An X

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Aix-en-Provence. > Justice de paix du 1er canton dit du Nord. > Tribunal civil. > Actes de justice. > Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.
Présentation du contenu :

Actes et verbaux de la justice de paix du 2

arrondissement du canton d’Aix (9 messidor-18 thermidor an X [28 juin-6 août 1802]) et de la justice de paix de l’arrondissement Nord d’Aix (29 thermidor-29 fructidor an X [17 août-16 septembre 1802]). Table chronologique des actes des deux justices...

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Dates extrêmes : 1802-1802
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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