Notice descriptive
- 3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)
- Dossiers de procédure correctionnelle.
Année 1941.
Contexte : 3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950) > Dossiers de procédure correctionnelle.
Dates extrêmes : 1941 - 1941
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