Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Juridictions spécialisées.
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Dates extrêmes : 2002-2008