Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
- Tribunal de police.
Registre d’appels et pourvois en cassation.
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal de police.
Dates extrêmes : 1971-1997
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L'inventaire :
2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)Le formulaire de recherche :
